Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Relatif à la transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
- Signé le
- 7 mai 2015
- Publié au
- JORF n°0108 du 10 mai 2015
- NOR
- FCPT1509379A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code des assurances
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.