Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV
- Signé le
- 11 mai 2015
- Publié au
- JORF n°0110 du 13 mai 2015
- NOR
- MENE1509196A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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