Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015
Portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »
- Signé le
- 13 mai 2015
- Publié au
- JORF n°0111 du 14 mai 2015
- NOR
- AFSH1505277D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.