Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015

Relatif à l'organisation des enseignements au collège

Signé le: 19 mai 2015
Publié au: JORF n°0115 du 20 mai 2015
NOR: MENE1511207D
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01Modifiés

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Code de l'éducation

D332-2

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L122-1-1

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