Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015

Relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Signé le: 19 mai 2015
Publié au: JORF n°0116 du 21 mai 2015
NOR: AGRE1507775D
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Code rural et de la pêche maritime

D811-147-3
D811-147-4
D811-147-5
D811-148-2
D811-148-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.