Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015

Relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Signé le: 20 mai 2015
Publié au: JORF n°0118 du 23 mai 2015
NOR: DEFH1422839D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D675-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.