ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Fixant les modalités d'accréditation des écoles d'architecture

Signé le: 15 avril 2015
Publié au: JORF n°0120 du 27 mai 2015
NOR: MCCC1504382A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L752-1
R672-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.