Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 15 mai 2015
Fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux de licence en droit et en histoire de l'art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Signé le
- 15 mai 2015
- Publié au
- JORF n°0121 du 28 mai 2015
- NOR
- JUSC1506863A
- Dans Loilà
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