Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015
Relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire
- Signé le
- 3 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0128 du 5 juin 2015
- NOR
- AFSS1509746D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
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