Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015
Transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
- Signé le
- 3 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0128 du 5 juin 2015
- NOR
- ETST1503756D
- Dans Loilà
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Code du travail
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.