Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 26 mai 2015
Modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 26 mai 2015
- Publié au
- JORF n°0128 du 5 juin 2015
- NOR
- AGRE1512582A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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