Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015

Relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Signé le: 5 juin 2015
Publié au: JORF n°0130 du 7 juin 2015
NOR: MENG1512679D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D239-25
D312-24
D312-33
D332-7
D511-56
D511-59
D511-63
D531-45
D551-7
D564-6
R511-49

Code rural et de la pêche maritime

R214-130

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.