Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 2 juin 2015
Fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Signé le
- 2 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0131 du 9 juin 2015
- NOR
- DEFH1504141A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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