Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

Signé le: 1 juin 2015
Publié au: JORF n°0133 du 11 juin 2015
NOR: AFSP1512973A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1110-4
L1110-12
L1111-2
L1111-4
L1111-25
L1132-1
L1418-1
L2131-1
L2131-4
L2131-4-1
L2131-5
L2213-1
L2213-2
L2213-3
L2213-4
L4151-3
R1110-1
R2131-2
R2131-10
R2131-11
R2131-12
R2131-17
R2131-18
R2131-23
R2131-26-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.