Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015
Relatif à la publicité des médicaments vétérinaires
- Signé le
- 10 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0134 du 12 juin 2015
- NOR
- AFSP1508008D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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Code de la santé publique
02Modifiés
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Code de la santé publique
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