Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015

Relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Signé le: 10 juin 2015
Publié au: JORF n°0136 du 14 juin 2015
NOR: DEVP1427461D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.