Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015
Portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts
- Signé le
- 10 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0136 du 14 juin 2015
- NOR
- MENS1503044D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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