Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Portant homologation de la décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats prise en application des dispositions de l'article R. 1333-16 du code de la santé publique
- Signé le
- 8 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0137 du 16 juin 2015
- NOR
- AFSP1513670A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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