Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015
Relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Signé le
- 15 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0138 du 17 juin 2015
- NOR
- MENS1511511D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.