Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015
Modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique
- Signé le
- 18 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0141 du 20 juin 2015
- NOR
- AFSP1501473D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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