Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015

Relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Signé le: 22 juin 2015
Publié au: JORF n°0144 du 24 juin 2015
NOR: AFSP1507766D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R5121-107-14
R5121-107-15

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R5121-26
R5121-41-1
R5121-51
R5121-100
R5121-107-9
R5121-107-13

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R5121-21
R5121-41-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.