Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015
Relatif à l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 22 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0144 du 24 juin 2015
- NOR
- AFSS1508746D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.