Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015

Relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Signé le: 24 juin 2015
Publié au: JORF n°0146 du 26 juin 2015
NOR: DEVT1502017D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D342-7
R342-8

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R342-2

Code rural et de la pêche maritime

D921-67
D922-30

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