Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 28 mai 2015
Relatif au modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs prise en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles
- Signé le
- 28 mai 2015
- Publié au
- JORF n°0146 du 26 juin 2015
- NOR
- AFSA1512777A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.