Journal officiel · Loi
Loi n° 2015-737 du 25 juin 2015
Portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
- Signé le
- 25 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0147 du 27 juin 2015
- NOR
- MENJ1426402L
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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