Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015
Relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle
- Signé le
- 24 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0147 du 27 juin 2015
- NOR
- ETSD1510273D
- Dans Loilà
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