Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015
Relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d'enseignement
- Signé le
- 24 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0148 du 28 juin 2015
- NOR
- MENG1507415D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.