Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Signé le
- 24 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0148 du 28 juin 2015
- NOR
- MENG1509193A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
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