Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015
Relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
- Signé le
- 24 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0148 du 28 juin 2015
- NOR
- ETSD1510375D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.