Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015

Relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Signé le: 29 juin 2015
Publié au: JORF n°0149 du 30 juin 2015
NOR: AGRT1514353D
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Code rural et de la pêche maritime

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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.