Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015

Approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Signé le: 29 juin 2015
Publié au: JORF n°0150 du 1 juillet 2015
NOR: MENE1430668D
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01Renvois

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Code de l'éducation

L552-1
R552-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.