Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015

Relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

Signé le: 1 juillet 2015
Publié au: JORF n°0151 du 2 juillet 2015
NOR: AFSP1508890D
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01Créés

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Code de la santé publique

D3121-23-1

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Code de la santé publique

D3121-22
D3121-23
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Code de la sécurité sociale

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D174-16
D174-17
D174-18

03Renvois

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D3121-21
D3121-22
D3121-23
D3121-24
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.