Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 22 juin 2015
Définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation
- Signé le
- 22 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0152 du 3 juillet 2015
- NOR
- AFSP1514918A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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