Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
- Signé le
- 30 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0153 du 4 juillet 2015
- NOR
- DEVL1515501A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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