ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Relatif au parcours Avenir

Signé le: 1 juillet 2015
Publié au: JORF n°0155 du 7 juillet 2015
NOR: MENE1514295A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D122-1
L331-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.