Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015

Relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Signé le: 6 juillet 2015
Publié au: JORF n°0156 du 8 juillet 2015
NOR: AFSH1430475D
Dans Loilà: 6 articles · 0 décisions

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R6113-36
R6113-40
R6113-41
R6113-45
R6113-47
R6113-50

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.