Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Signé le
- 7 juillet 2015
- Publié au
- JORF n°0158 du 10 juillet 2015
- NOR
- MENS1516270A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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