Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015

Relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale

Signé le: 9 juillet 2015
Publié au: JORF n°0158 du 10 juillet 2015
NOR: AFSS1513344R
Dans Loilà: 8 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L123-13

Code de la sécurité sociale

L137-3
L137-4
L137-11
L213-1
L241-3
L244-3
L752-2

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 21 octobre 2019, n° 421577

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.