Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 6 juillet 2015
Modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
- Signé le
- 6 juillet 2015
- Publié au
- JORF n°0158 du 10 juillet 2015
- NOR
- AFSH1515892A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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