Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015
Portant diverses dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Signé le
- 8 juillet 2015
- Publié au
- JORF n°0158 du 10 juillet 2015
- NOR
- EINI1512494D
- Dans Loilà
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Code de commerce
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.