Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015
Relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel
- Signé le
- 9 juillet 2015
- Publié au
- JORF n°0159 du 11 juillet 2015
- NOR
- MENE1511690D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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