Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015

Relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets

Signé le: 10 juillet 2015
Publié au: JORF n°0160 du 12 juillet 2015
NOR: DEVP1421941D
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R543-176

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