Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015
Relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé du second degré sous contrat
- Signé le
- 10 juillet 2015
- Publié au
- JORF n°0160 du 12 juillet 2015
- NOR
- MENF1508488D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.