Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 23 juin 2015
Relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées
- Signé le
- 23 juin 2015
- Publié au
- JORF n°0161 du 14 juillet 2015
- NOR
- DEVP1425767A
- Dans Loilà
- 13 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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