Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015

Portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »

Signé le: 13 juillet 2015
Publié au: JORF n°0162 du 16 juillet 2015
NOR: MENS1508095D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-4
D719-21
L711-1
L711-2
L712-6-1
L718-2
L718-5
L718-8
L718-12
L718-16
L951-1-1
L952-6
R719-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.