Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015

Relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Signé le: 15 juillet 2015
Publié au: JORF n°0163 du 17 juillet 2015
NOR: VJSJ1502788D
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