ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Signé le: 15 juillet 2015
Publié au: JORF n°0163 du 17 juillet 2015
NOR: VJSJ1502790A
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L133-6
R227-1
R227-12
R227-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.