Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015
Relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique
- Signé le
- 17 juillet 2015
- Publié au
- JORF n°0165 du 19 juillet 2015
- NOR
- AFSH1506845D
- Dans Loilà
- 12 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Code pénal
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.