ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical

Signé le: 16 juillet 2015
Publié au: JORF n°0167 du 22 juillet 2015
NOR: AFSP1517344A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D5232-10
D5232-12
L4211-5
L5232-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.