Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015

Relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Signé le: 21 juillet 2015
Publié au: JORF n°0168 du 23 juillet 2015
NOR: AGRG1506383D
Dans Loilà: 31 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R211-27
R533-24

Code rural et de la pêche maritime

R255-1
R255-3
R255-4
R255-5
R255-8
R255-9
R255-10
R255-11
R255-12
R255-13
R255-14
R255-15
R255-16
R255-17
R255-18
R255-19
R255-20
R255-21
R255-22
R255-23
R255-24
R255-25
R255-26
R255-27
R255-29
R255-30
R255-31
R255-34

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L255-1
R255-1

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Paris, 29 septembre 2022, n° 21PA00386

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.